Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Location de la société «ARROUSSA» (désignées ci-après «les CGL») régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par «le Locataire» et le Propriétaire, la SAS «Arroussa». Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société «ARROUSSA» (désignés ci- après par «les Services»). Ces Services permettent notamment au Locataire de louer des robes ou des accessoires (ci-après désignés par «le ou les Articles»). Les présentes CGL seront complétées par le Contrat de Location (tel que ce terme est défini ci-après), les dispositions contractuelles d’un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l’ordre suivant : – Les Conditions Générales – Le Contrat de Location
L’acceptation et/ou la validation par le Locataire du Contrat de Location produit par «ARROUSSA» implique l’acceptation sans réserves des présentes CGL. Les présentes CGL sont conclues pour la durée de la location telle que précisée dans le Contrat de Location (désignées ci-après «la Durée de location»). La SAS «ARROUSSA» édite un site internet accessible à l’adresse www.arroussa.fr (désigné ci-après par le «Site Internet»), lequel est un site vitrine. Les Services et le Site Internet sont exploités par la société «ARROUSSA» SAS au capital ???, immatriculée au RCS ???? sous le n° ???? dont le siège social est situé, ????
Le jour de la réservation ou de la location et suivant les modalités fixées dans les présentes CGL, le Locataire signe le contrat de location établi par «ARROUSSA», lequel comprend, la description et l’état de l’Article loué, la date de retrait et la date de retour de l’Article, le prix de la location et de la caution, les éventuels dommages constatés sur l’Article au jour de la réservation et/ou de la location. Le Contrat de Location est établi en deux exemplaires, l’un revenant au Locataire, l’autre à la SAS «ARROUSSA». Le Locataire doit fournir une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport), dont une copie sera attachée à l’exemplaire du contrat conservé par «ARROUSSA». La location d’une robe ou d’un accessoire donne droit au locataire de faire un usage normal de cet Article. Lors de la signature du contrat de location, le locataire et le Propriétaire «ARROUSSA» effectuent ensemble une description de l’Article avant usage, afin de vérifier la conformité de l’état de cet Article après la location. Au besoin des photos de l’Article seront prises le jour de la location et jointes au contrat de location. Le jour de la réservation ou de la location et suivant les modalités fixées dans les présentes CGL, le Locataire signe le contrat de location établi par «ARROUSSA», lequel comprend, la description et l’état de l’Article loué, la date de retrait et la date de retour de l’Article, le prix de la location et de la caution, les éventuels dommages constatés sur l’Article au jour de la réservation et/ou de la location. Le Contrat de Location est établi en deux exemplaires, l’un revenant au Locataire, l’autre à la SAS «ARROUSSA». Le Locataire doit fournir une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport), dont une copie sera attachée à l’exemplaire du contrat conservé par «ARROUSSA». La location d’une robe ou d’un accessoire donne droit au locataire de faire un usage normal de cet Article. Lors de la signature du contrat de location, le locataire et le Propriétaire «ARROUSSA» effectuent ensemble une description de l’Article avant usage, afin de vérifier la conformité de l’état de cet Article après la location. Au besoin des photos de l’Article seront prises le jour de la location et jointes au contrat de location.
Les tarifs de location sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de livraison, d’expédition, éventuellement de droits de douanes (pour les expéditions hors France) ou de services annexes. «ARROUSSA» se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Aucun tarif ne pourra être modifié une fois le contrat de location signé.
Les essayages ont lieu exclusivement sur rendez-vous.
Les Articles présentés sur le Site internet www.arroussa.fr sont susceptibles de ne pas être disponibles au moment du rendez-vous du Locataire pour un essayage, si ces derniers sont déjà loués ou au pressing.
Les Articles présentés sur le Site internet www.arroussa.fr et disponibles à la location dans notre showroom sont souvent des pièces uniques. Les Articles sont neufs vendus par différents fournisseurs internationaux. Les Articles peuvent avoir subi quelques dommages minimes durant les précédentes location. Chacun d’entre eux est mentionné dans le contrat de location.
Le Locataire peut réserver les Articles présentés sur le Site internet www.arroussa.fr au showroom.
Toute réservation d’un Article est validée par le versement du paiement de la totalité du prix de la location par carte bancaire ou espèces (au show room). La totalité du paiement de la location et le dépôt de la caution doivent être entièrement effectués au moment du retrait de l’Article au showroom.
Pour toute location, un dépôt de caution est demandé pour chacun des Articles loués. Le Locataire remet au Propriétaire «ARROUSSA» au moment du retrait de l’Article, une caution dont le montant correspond à la valeur totale du ou des articles loués. Cette caution est fixée par «ARROUSSA». Au retour de l’Article loué, «ARROUSSA» restitue la caution dans son intégralité. En cas de dommages légers, la caution sera rendue après le nettoyage de l’Article par le pressing engagé par «ARROUSSA» et après que celui-ci ait déclaré le vêtement «sans dommages». «ARROUSSA» considère alors que le Locataire a décidé de conserver l’Article et ne rembourse aucun frais. Tout retard ou non retour de location peut faire l’objet de poursuites judiciaires et d’une demande de réparation du préjudice subi par «ARROUSSA».
Retrait : Le retrait de l’Article loué s’effectue exclusivement au showroom à la date précisée sur le contrat de location. Retour : Le retour de l’Article s’effectue au showroom à la date précisée sur le contrat de location. A l’issue de la période de location, l’Article doit être rendu dans le même état qu’il a été loué. Le Locataire et le Propriétaire «ARROUSSA» vérifient ensemble l’état de l’Article. Charge à «ARROUSSA» d’en assurer le nettoyage.
L’Article est mis à disposition du Locataire dans un emballage protecteur adapté (housse ou sac pour les vêtements, pochette ou boîte pour les accessoires) qui doit être rendu avec l’Article lors du retour. «ARROUSSA» facture 15 euros tout emballage manquant. Ce montant est alors déduit de la caution.
En cas de retard de restitution de l’Article à l’issue du contrat de location, (à partir du premier jour suivant la date de retour) le Locataire s’engage à payer au Propriétaire «ARROUSSA» l’intégralité des jours de location supplémentaires, majorée d’une pénalité de retard, correspondant à 50% du prix de la location journalière, par jour de retard (pénalité minimum facturée 50 € par jour). Ce montant sera retenu de la caution au moment du retour dudit Article. Tout retard de retour de location peut faire l’objet d’une demande de réparation du préjudice subi par «ARROUSSA».
Changement de date de location La date de location d’un Article pourra être modifiée par le Locataire jusqu’à 14 jours (quatorze) avant la date du début de la location indiquée dans le contrat de location. (Sous réserve que l’Article soit disponible à la nouvelle date choisie). Echange d’Article Le Locataire peut changer d’avis et modifier l’Article loué jusqu’à 14 jours (quatorze) avant la date du début de la location (sous réserve que le nouvel Article choisi soit disponible à la date prévue). Si, en cas d’échange, il existe une différence du prix de la location entre l’Article initialement réservé et l’Article effectivement loué, le montant de cette différence doit être réglée au moment de la demande d’échange. La validation de l’échange est effectuée dès la différence de solde encaissé par «ARROUSSA». Aucun échange de date ou d’Article ne pourra être effectué entre le 13e jour (treize) et le jour du début de la location. Si le Locataire souhaite effectuer un échange de date ou d’Article entre le 13e jour (treize) et le jour de la location, cet échange sera considéré comme une annulation et traité selon les conditions de l’Article 15.2 -15.3.
Toute annulation de location doit être effectuée au show room. Toute annulation à distance devra être faite de manière expresse par courrier postal ou par courrier électronique. A défaut, aucun remboursement ne pourra être dû au Locataire.
Le Locataire reconnaît qu’à compter du jour de location jusqu’au jour du retour effectif de l’Article, il a la garde matérielle de l’Article au sens des dispositions du Code Civil. Le Locataire ne peut ni sous-louer, ni revendre, ni céder l’Article loué. La sous-location d’un Article, sa mise à disposition à titre gratuit ou payant par le Locataire au bénéfice d’un tiers ou encore, son échange contre un autre Article (troc) est strictement contraire aux présentes CGL et peut faire l’objet d’une demande de réparation du préjudice subi par «ARROUSSA». Le Locataire reconnaît par ailleurs que l’Article est la propriété exclusive de «ARROUSSA». En cas de non restitution de l’Article à la fin de la durée de la location prévue dans le contrat de location, le montant total de la caution est conservé par «ARROUSSA». 1 – Annulation jusqu’à 30 jours de la date de location : Le Locataire a le droit d’annuler sa location jusqu’à 30 (trente) jours avant la date prévue de la location, sans qu’aucun frais ne lui soit facturé. «ARROUSSA» rembourse au Locataire le montant de la location sous la même forme que son paiement. 2 – Annulation jusqu’à 14 jours de la date de location : Si la location d’un Article est annulée par le Locataire, entre le 30e (trente) et le 14e (quatorze) jours de la date de location : 50% du montant TTC de la location sera facturé. «ARROUSSA» rembourse au Locataire 50% du montant de la location sous la même forme que son paiement. 3 – Annulation entre le 13e jour et le jour de la location : Si la location d’un Article est annulée par le Locataire, entre le 13e jour (treize) et le jour de la location, le Locataire devra payer au propriétaire «ARROUSSA» la totalité du montant de la location prévu au contrat. 
Aucun remboursement ne sera effectué par «ARROUSSA».